Comment Henk a voté.

Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 (Motion adoptée): 496 Pour, 53 Contre, 125 Abstention, 50 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (Motion adoptée): 499 Pour, 66 Contre, 53 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 608 Pour, 33 Contre, 8 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau (Motion adoptée): 490 Pour, 64 Contre, 56 Abstention, 208 N'a pas voté (818 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs (Motion adoptée): 566 Pour, 7 Contre, 47 Abstention, 205 N'a pas voté (825 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.