Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 16 jours)
Motion adoptée
17
juin
2026
17. juin 2026
A10-0159/2026
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
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