EnglishVote au Parlement européen
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Date: 20.10.2026Référence: A10-0213/2026Office européen de lutte antifraudedélit fiscaléchange d'informationParquet européencoopération transfrontalièrecoopération fiscale européenne
Pour357
- 357 Pour
- 274 Contre
- 31 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 96 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2121(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5
- 64
- 4
- 5
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour76
- 76
- 0
- 0
- 8
Parti populaire européen (PPE)Pour165
- 165
- 0
- 4
- 16
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour80
- 80
- 0
- 0
- 4
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17
- 4
- 3
- 4
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2
- 46
- 0
- 5
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour7
- 7
- 123
- 0
- 5
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1
- 36
- 4
- 4
Europe des nations souveraines (ESN)Pour4
- 4
- 1
- 16
- 6
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour |
