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ItalianoVote au Parlement européen
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 20.10.2026Référence: A10-0213/2026Office européen de lutte antifraudedélit fiscaléchange d'informationParquet européencoopération transfrontalièrecoopération fiscale européennefraude contre l'UEbudget général (UE)fraude douanièreÉtat membre UEfraudeTVA
Résultat global
- 357 Pour
- 274 Contre
- 31 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 99 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2121(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 64Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour165
- 165Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour76
- 76Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour7
- 7Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 36Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 16Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour |
