Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Date: 08.10.2026·Référence: B10-0465/2026
Rapporteur: Pascal Arimont
Pour282
  • 282 Pour
  • 259 Contre
  • 23 Abstention
  • 155 N'a pas voté

Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 17 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2839(RPS) · RPS

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière17 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ChypreECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceECR
Pour
ItalieS&D
Pour
TchéquieECR
Pour
PologneECR
Pour
RoumanieECR
Pour
FrancePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
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