EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
Proposition de résolution
Date: 08.10.2026Référence: B10-0465/2026vitaminesécurité des alimentsAgence européenne des médicamentscomposé chimiquecomplément alimentaireexpertise scientifiqueAutorité européenne de sécurité des alimentsprotection du consommateuralimentation humainesubstance toxique
Résultat global
- 282 Pour
- 259 Contre
- 23 Abstention
- 155 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 20 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2839(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 57Contre
- 11Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour66
- 66Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour111
- 111Pour
- 24Contre
- 7Abstention
- 43N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour7
- 7Pour
- 87Contre
- 1Abstention
- 40N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 36Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Chypre | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 France | ECR | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
| Italie | PfE | Pour |
