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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre
Date: 06.10.2026Référence: A10-0099/2026échange d'informationréforme économiquedéficit budgétaireajustement structureldette publiqueplanification économique
Pour450
- 450 Pour
- 135 Contre
- 75 Abstention
- 58 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 25 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0311(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72
- 0
- 0
- 6
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156
- 0
- 15
- 13
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68
- 9
- 1
- 6
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49
- 0
- 0
- 4
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour95
- 95
- 0
- 30
- 10
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour7
- 7
- 65
- 1
- 11
Membres non inscrits (NI)Pour3
- 3
- 14
- 8
- 3
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 24
- 19
- 2
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0
- 23
- 1
- 3
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
