English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre
Markus Ferber, Carla Tavares - Accord provisoire - Am 2
Date: 06.10.2026Référence: A10-0099/2026échange d'informationréforme économiquedéficit budgétaireajustement structureldette publiqueplanification économiquesanction (UE)gouvernance économique (UE)pacte de stabilitépolitique fiscalezone euro
Résultat global
- 450 Pour
- 135 Contre
- 75 Abstention
- 58 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 31 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0311(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 15Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68Pour
- 9Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 30Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour7
- 7Pour
- 65Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour3
- 3Pour
- 14Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 19Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
