Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0201/2026

aluminium importation (UE) carbone Espace économique européen réduction des émissions de gaz gaz à effet de serre Mécanisme UE d'échange de droits d'émission quota d'émission produit originaire adaptation au changement climatique industrie sidérurgique surveillance à l'importation pays tiers

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aluminium importation (UE) carbone Espace économique européen réduction des émissions de gaz gaz à effet de serre Mécanisme UE d'échange de droits d'émission quota d'émission produit originaire adaptation au changement climatique industrie sidérurgique surveillance à l'importation pays tiers
Résultat global: 371 Pour
371 Pour
260 Contre
19 Abstention
67 N'a pas voté
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Amendements
Adopted
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/1
Adopted
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/2
Adopted
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/4
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 87
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 103
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2023/956 – Article 2 quater - Am 120
Adopted
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis - Am 70S
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 126
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – après le deuxième alinéa - Am 128
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – après le point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – après le § 8 - Am 127
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Considérant 3 - Am 98
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le considérant 4 - Am 99
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le considérant 14 - Am 115
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le considérant 36 - Am 116
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le § 50 - Am 119
Rejected
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le § 53 - Am 102
Adopted
A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Proposition de la Commission
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75
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7
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13
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
74
0
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10
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
27
0
0
0
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NI Membres non inscrits (NI)
20
4
3
1
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Renew Renew Europe (Renew)
11
48
14
5
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
38
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
0
112
2
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
51
0
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