Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs

Référence: A10-0256/2025

Date: 12.02.2026

sous-traitance sécurité du travail responsabilité contractuelle marché unique travailleur (UE) fraude criminalité organisée marché du travail industrie du bâtiment dimension transfrontière condition de travail droit du travail
Résultat global
210
349
160
210 Pour
349 Contre
20 Abstention
160 N'a pas voté
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L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation. Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes. Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement. La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale. Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Amendements
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