Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 120
Adopté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 121
Adopté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 122
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 2, § 1, point 15 - Am 279
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 4, § 2, après le sous-point i - Am 280
Rejeté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 116
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 292
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 294
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 19 - Am 274S= 297S=
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 20 - Am 275S= 298S=
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 15 - Am 257
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 23 - Am 258
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 26 - Am 259
Rejeté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 35 - Am 277
Rejeté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du ; règlement)
Adopté
A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Accord provisoire - Am 299
