Adopted

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 120

Adopted

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 121

Adopted

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 122

Adopted

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 151

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 2, § 1, point 15 - Am 279

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 4, § 2, après le sous-point i - Am 280

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 270S

Adopted

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 116

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point b - Am 254

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 292

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 294

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 19 - Am 274S= 297S=

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 20 - Am 275S= 298S=

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 15 - Am 257

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 23 - Am 258

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 26 - Am 259

Rejected

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 35 - Am 277

Rejected

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopted

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Accord provisoire - Am 299