Modification des directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vers des contreparties centrales et le risque de contrepartie sur les opérations sur dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0399/2023

surveillance financière transaction financière dérivé financier réglementation financière société d'investissement valeur mobilière marché des capitaux contrôle financier disponibilité monétaire établissement de crédit risque financier
Résultat global: 448 Pour
448 Pour
120 Contre
21 Abstention
278 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Gestion des risques pour les contreparties centrales (CCP) dans les directives UE.
  • Nouvelles règles pour le risque de défaut dans les dérivés centralement compensés.
  • Mise en œuvre dans les 12 mois après la réforme EMIR.
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