
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale
Adopté
Référence: A9-0399/2023
Date: 24.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 17Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jean-paul Garraud

Marie Dauchy

Catherine Griset

Susanna Ceccardi

Gerolf Annemans

Anders Vistisen

France Jamet

Jaak Madison

Virginie Joron

Philippe Olivier

Silvia Sardone

Isabella Tovaglieri

Jordan Bardella

Thierry Mariani

Mathilde Androuët

André Rougé

Roman Haider

Christine Anderson

Markus Buchheit

Georg Mayer

Ivan David

Aldo Patriciello

Paolo Borchia
