Vote au Parlement européen

Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013

Date: 13.03.2024·Référence: A9-0065/2024
Rapporteur: Deirdre Clune
Pour486
  • 486 Pour
  • 19 Contre
  • 97 Abstention
  • 103 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)03-13(RCV)

  • Réforme du code des douanes de l'Union avec nouvelle autorité douanière de l'UE .
  • Numérisation via plateforme de données douanières de l'UE et environnement Single Window.
  • Renforcement des contrôles pour les risques non financiers comme la durabilité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeEPP
Pour
HongrieS&D
Pour
IrlandeNI
Pour
RoumanieRenew
Pour
EstonieEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieNI
Pour
GrèceEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
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