Vote au Parlement européen
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
Date: 13.03.2024Référence: A9-0065/2024transformation numériquetarif douanier commununion douanièreéchange d'informationcoopération douanièrefonctionnement institutionnel
Pour486
- 486 Pour
- 19 Contre
- 97 Abstention
- 103 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)03-13(RCV)
- Réforme du code des douanes de l'Union avec nouvelle autorité douanière de l'UE .
- Numérisation via plateforme de données douanières de l'UE et environnement Single Window.
- Renforcement des contrôles pour les risques non financiers comme la durabilité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour159
- 159
- 0
- 1
- 18
Pour114
- 114
- 5
- 0
- 21
Pour88
- 88
- 7
- 55
- 33
Pour79
- 79
- 1
- 3
- 19
Pour29
- 29
- 0
- 0
- 4
Pour3
- 3
- 4
- 16
- 2
Pour9
- 9
- 1
- 1
- 2
Pour5
- 5
- 1
- 21
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |