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EspañolVote au Parlement européen
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
Deirdre Clune - Proposition de la Commission
Date: 13.03.2024Référence: A9-0065/2024transformation numériquetarif douanier commununion douanièreéchange d'informationcoopération douanièrefonctionnement institutionnelgestion du risqueterritoire douanier (UE)harmonisation douanièrepays tiersorganisme de l'UE
Résultat global
- 486 Pour
- 19 Contre
- 97 Abstention
- 103 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du code des douanes de l'Union avec nouvelle autorité douanière de l'UE .
- Numérisation via plateforme de données douanières de l'UE et environnement Single Window.
- Renforcement des contrôles pour les risques non financiers comme la durabilité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour88
- 88Pour
- 7Contre
- 55Abstention
- 33N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour79
- 79Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 4Contre
- 16Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 1Contre
- 21Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | EPP | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
