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ItalianoVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Date: 07.02.2024Référence: A9-0021/2024dérogation au droit de l'UEharmonisation des normesprotection des communicationsdonnées personnellespornographie enfantineréglementation des télécommunications
Pour496
- 496 Pour
- 111 Contre
- 22 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)02-07(RCV)
- Prolongation du règlement (UE) 2021/1232 jusqu'au 3 mai 2025 .
- Standardisation des rapports au format CSV pour les fournisseurs.
- Précision des obligations de signalement sur l'abus sexuel des enfants .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18
- 0
- 3
- 4
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80
- 13
- 0
- 8
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156
- 1
- 0
- 20
Membres non inscrits (NI)Pour83
- 83
- 60
- 14
- 27
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127
- 4
- 0
- 10
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26
- 3
- 1
- 1
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour5
- 5
- 24
- 2
- 2
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1
- 6
- 2
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Luxembourg | S&D | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Belgique | NI | Pour |
