Vote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Date: 07.02.2024Référence: A9-0021/2024dérogation au droit de l'UEharmonisation des normesprotection des communicationsdonnées personnellespornographie enfantineréglementation des télécommunicationsprotection des donnéespédophilieviolence sexuelleprotection de l'enfance
Résultat global
- 496 Pour
- 111 Contre
- 22 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation du règlement (UE) 2021/1232 jusqu'au 3 mai 2025 .
- Standardisation des rapports au format CSV pour les fournisseurs.
- Précision des obligations de signalement sur l'abus sexuel des enfants .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Pour80
- 80Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour156
- 156Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Pour83
- 83Pour
- 60Contre
- 14Abstention
- 27N'a pas voté
Pour127
- 127Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour26
- 26Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |