Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Date: 08.10.2026 · Référence: B10-0465/2026

Rapporteur: Pascal Arimont · Commission compétente:

vitamine sécurité des aliments Agence européenne des médicaments composé chimique complément alimentaire expertise scientifique Autorité européenne de sécurité des aliments protection du consommateur alimentation humaine substance toxique

Thèmes (EuroVoc)

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vitamine sécurité des aliments Agence européenne des médicaments composé chimique complément alimentaire expertise scientifique Autorité européenne de sécurité des aliments protection du consommateur alimentation humaine substance toxique
Résultat global: 282 Pour
282 Pour
259 Contre
23 Abstention
154 N'a pas voté
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
66
2
0
16
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EPP Parti populaire européen (PPE)
111
24
7
42
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
7
87
1
40
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
65
0
0
19
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NI Membres non inscrits (NI)
11
8
1
8
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
21
0
2
4
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Renew Renew Europe (Renew)
1
57
11
9
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
45
0
8
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
36
1
8
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