PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Rejeté

Référence: B10-0465/2026

Date: 08.10.2026

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28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 11Pour
  • 8Contre
  • 1Abstention
  • 8N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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