Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil

Référence: A10-0048/2026

Date: 17.06.2026

coopération policière (UE) migration illégale coopération judiciaire pénale (UE) droit à l'information pays tiers Frontex partage de données migration de retour droit d'asile réfugié système d'information Schengen réinstallation de personnes droits fondamentaux politique migratoire de l'UE

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Résultat global

258

394

82

258 Pour

394 Contre

6 Abstention

82 N'a pas voté

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Amendements

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil

A10-0048/2026 - Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 =

A10-0048/2026 - Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

2 N'a pas voté

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

15 N'a pas voté

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Renew Renew Europe (Renew)

15 N'a pas voté

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

7 N'a pas voté

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EPP Parti populaire européen (PPE)

24 N'a pas voté

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NI Membres non inscrits (NI)

2 N'a pas voté

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

12 N'a pas voté

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

1 N'a pas voté

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

4 N'a pas voté

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