Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Date: 29.04.2026 · Référence: A10-0104/2026

technologie numérique étiquetage produit cosmétique protection de l'environnement surveillance du marché produit chimique sécurité du produit risque sanitaire substance dangereuse formalité administrative engrais

EuroVoc Topics

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technologie numérique étiquetage produit cosmétique protection de l'environnement surveillance du marché produit chimique sécurité du produit risque sanitaire substance dangereuse formalité administrative engrais
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99 Pour
539 Contre
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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Simplification des règles d'étiquetage pour les produits chimiques et engrais.
  • Introduction de coordonnées numériques sur les étiquettes pour accélérer les contrôles.
  • Renforcement de la compétitivité par la simplification des procédures pour les PME.
Amendements
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, avant le § 1 - Am 116
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 117
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 104
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a - Am 95
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 96
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 105
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 97
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, après le point 2 - Am 101
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 2 - Am 98
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 91
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 92
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Considérant 22 - Am 93
Rejected
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 22 - Am 114= 100=
Adopted
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de la Commission
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
41
2
0
11
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
43
0
0
4
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NI Membres non inscrits (NI)
11
13
3
4
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
3
118
1
16
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Renew Renew Europe (Renew)
1
64
0
13
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EPP Parti populaire européen (PPE)
0
161
2
31
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
0
80
0
1
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
0
27
0
0
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
0
74
0
17
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