Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 11Pour
• 13Contre
• 3Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.