Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

Date: 28.04.2026 · Référence: A10-0080/2026

intelligence artificielle budget général (UE) fraude contre l'UE rapport d'activité contrôle financier TVA mécanisme de conditionnalité criminalité organisée dépense de l'UE corruption technologie numérique ressources propres dimension transfrontière

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intelligence artificielle budget général (UE) fraude contre l'UE rapport d'activité contrôle financier TVA mécanisme de conditionnalité criminalité organisée dépense de l'UE corruption technologie numérique ressources propres dimension transfrontière
Résultat global: 426 Pour
426 Pour
205 Contre
8 Abstention
102 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Concentration sur la lutte antifraude dans le budget UE 2024.
  • 1,84 milliards d'euros d'irrégularités signalées.
  • EUStA a lancé 1 504 enquêtes.
Amendements
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/2
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 3 - Am 16
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 5
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 17
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 53 - Am 18
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 73 - Am 22
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 28
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 23
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 76 - Am 29
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 77 - Am 24
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25=
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1
Adopted
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2
Rejected
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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EPP Parti populaire européen (PPE)
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Renew Renew Europe (Renew)
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NI Membres non inscrits (NI)
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
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24
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