Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

Date: 28.04.2026 · Référence: A10-0080/2026

Rapporteur: Julien Sanchez · Commission compétente:

intelligence artificielle budget général (UE) fraude contre l'UE rapport d'activité contrôle financier TVA mécanisme de conditionnalité criminalité organisée dépense de l'UE corruption technologie numérique ressources propres dimension transfrontière

Résultat global: 349 Contre

277 Pour

349 Contre

19 Abstention

74 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Concentration sur la lutte antifraude dans le budget UE 2024.
1,84 milliards d'euros d'irrégularités signalées.
EUStA a lancé 1 504 enquêtes.

Amendements

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 3 - Am 16

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 5

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 17

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 53 - Am 18

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 73 - Am 22

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 28

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 23

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 76 - Am 29

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 77 - Am 24

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25=

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2

A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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