Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale

Date: 09.10.2025 · Référence: A10-0029/2024

accès à la justice comité d'entreprise européen organisation du travail consultation des travailleurs information des travailleurs accès à l'information dimension transfrontière entreprise multinationale conseil de direction liberté d'association entreprise transnationale droit du travail dialogue social (UE)

EuroVoc Topics

×
accès à la justice comité d'entreprise européen organisation du travail consultation des travailleurs information des travailleurs accès à l'information dimension transfrontière entreprise multinationale conseil de direction liberté d'association entreprise transnationale droit du travail dialogue social (UE)
Résultat global: 469 Contre
116 Pour
469 Contre
30 Abstention
126 N'a pas voté
← Précédent Suivant →
Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
← Retour au vote principal
Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Clarification des questions transnationales pour les droits des travailleurs.
  • Renforcement de l’égalité des genres dans les comités d’entreprise européens.
  • Augmentation des séances plénières à au moins deux par an.
Amendements
Adopted
A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Adopted
A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Accord provisoire - Am 79
Filtrer par pays
PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
61
0
15
15
Cliquer pour plus de détails
ESN Europe des nations souveraines (ESN)
23
0
2
2
Cliquer pour plus de détails
NI Membres non inscrits (NI)
7
15
3
6
Cliquer pour plus de détails
ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
16
51
2
10
Cliquer pour plus de détails
Renew Renew Europe (Renew)
3
58
0
15
Cliquer pour plus de détails
EPP Parti populaire européen (PPE)
6
159
7
25
Cliquer pour plus de détails
S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
0
102
0
37
Cliquer pour plus de détails
GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
38
1
8
Cliquer pour plus de détails
Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
46
0
8
Cliquer pour plus de détails
← Vue paginée