Modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage

Date: 07.10.2025 · Référence: C10-0130/2025

Résultat global: 445 Contre
183 Pour
445 Contre
21 Abstention
92 N'a pas voté
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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement au Parlement européen.
  • 8 groupes politiques organisés par affiliation politique.
  • 26 commissions préparant les travaux législatifs.
Amendements
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