Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

Date: 09.07.2025 · Référence: A10-0133/2025

pays tiers bancatique responsabilité du producteur intelligence artificielle chaîne de blocs politique des importations Internet des objets trafic illicite politique fiscale marché unique numérique commerce électronique politique réglementaire norme de sécurité norme environnementale sécurité du produit surveillance du marché
Résultat global: 619 Pour
619 Pour
26 Contre
46 Abstention
50 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Commerce électronique en forte croissance avec 75 % des consommateurs UE.
  • Produits non conformes chinois dominent les importations sous 150 EUR.
  • Réforme douanière 2026 pour lutter contre fraude et distorsions.
Amendements
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