Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile

Date: 25.04.2024 · Référence: RC-B9-0244/2024

Cosignataires: Pedro Marques, Roberts Zīle, Witold Jan Waszczykowski +37

autodétermination État de droit acteurs non étatiques droits de l'homme droit national société civile groupe d'intérêt pays tiers Géorgie agitation politique critère d'adhésion droits politiques

Résultat global: 425 Pour

425 Pour

25 Contre

30 Abstention

225 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

720 députés élus directement au Parlement européen.
8 groupes politiques organisés par affiliation politique.
26 commissions préparant les propositions législatives.

Amendements

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile

RC-B9-0244/2024 - Après le § 14 - Am 1

RC-B9-0244/2024 - Après le § 15 - Am 4

RC-B9-0244/2024 - Après le § 15 - Am 2= 5=

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Renew Renew Europe (Renew)

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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NI Membres non inscrits (NI)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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