Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile

Date: 25.04.2024 · Référence: RC-B9-0244/2024

Cosignataires: Pedro Marques, Roberts Zīle, Witold Jan Waszczykowski +37

autodétermination État de droit acteurs non étatiques droits de l'homme droit national société civile groupe d'intérêt pays tiers Géorgie agitation politique critère d'adhésion droits politiques

Résultat global: 386 Pour

386 Pour

66 Contre

20 Abstention

233 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

720 députés élus directement au Parlement européen.
8 groupes politiques organisés par affiliation politique.
26 commissions préparant les propositions législatives.

Amendements

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile

RC-B9-0244/2024 - Après le § 14 - Am 1

RC-B9-0244/2024 - Après le § 15 - Am 2= 5=

RC-B9-0244/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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Renew Renew Europe (Renew)

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NI Membres non inscrits (NI)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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