Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
Date: 24.04.2024Référence: A9-0153/2024garantie de créditréglementation financièresolvabilité financièrecontrôle financierentreprise en difficultérésolution des défaillances bancaires
Pour335
- 335 Pour
- 224 Contre
- 70 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-24(RCV)
- Réforme du cadre de résolution pour les banques et entreprises d'investissement.
- Utilisation accrue des filets de sécurité financés par le secteur .
- Réduction des risques pour les contribuables via des règles de résolution plus claires.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour114
- 114
- 43
- 2
- 18
Pour113
- 113
- 13
- 0
- 14
Pour2
- 2
- 30
- 0
- 1
Pour87
- 87
- 7
- 4
- 4
Pour5
- 5
- 9
- 13
- 4
Pour14
- 14
- 99
- 41
- 30
Pour0
- 0
- 10
- 0
- 3
Pour0
- 0
- 13
- 10
- 2

Député sélectionné
Choisir un député
·Mon voteAucune information
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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