Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
Luděk Niedermayer - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024Référence: A9-0153/2024garantie de créditréglementation financièresolvabilité financièrecontrôle financierentreprise en difficultérésolution des défaillances bancairesintervention financièreunion économique et monétairestabilisation économiqueaide à la restructurationinstitution financière
Résultat global
- 335 Pour
- 224 Contre
- 70 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du cadre de résolution pour les banques et entreprises d'investissement.
- Utilisation accrue des filets de sécurité financés par le secteur .
- Réduction des risques pour les contribuables via des règles de résolution plus claires.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour114
- 114Pour
- 43Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Pour113
- 113Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour87
- 87Pour
- 7Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 9Contre
- 13Abstention
- 4N'a pas voté
Pour14
- 14Pour
- 99Contre
- 41Abstention
- 30N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |