Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0070/2024

communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz transport de marchandises surveillance de l'environnement lutte contre la pollution norme environnementale échange d'information transport de voyageurs

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communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz transport de marchandises surveillance de l'environnement lutte contre la pollution norme environnementale échange d'information transport de voyageurs
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Règlement sur le rapport des émissions de GES dans les transports d'ici 2050.
  • Données harmonisées pour des choix de mobilité durable.
  • Exemptions et soutien spécifiques aux PME.
Amendements
Adopted
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/1
Adopted
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/2
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 4, après le § 1 - Am 121
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 18, après le § 1 - Am 107
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Après le considérant 5 - Am 108
Adopted
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Proposition de la Commission
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EPP Parti populaire européen (PPE)
143
7
0
55
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NI Membres non inscrits (NI)
62
89
7
102
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PfE Identité et démocratie (ID)
14
2
5
3
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Renew Renew Europe (Renew)
4
89
0
39
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
24
0
1
6
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
1
11
0
2
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
4
121
0
44
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
31
0
1
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