Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0070/2024

communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz transport de marchandises surveillance de l'environnement lutte contre la pollution norme environnementale échange d'information transport de voyageurs

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communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz transport de marchandises surveillance de l'environnement lutte contre la pollution norme environnementale échange d'information transport de voyageurs
Résultat global: 349 Pour
349 Pour
243 Contre
12 Abstention
263 N'a pas voté
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Amendements
Adopted
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/1
Adopted
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/2
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 4, après le § 1 - Am 121
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 18, après le § 1 - Am 107
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Après le considérant 5 - Am 108
Rejected
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Après le considérant 5 - Am 109
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116
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