Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique

Date: 14.03.2024 · Référence: A9-0037/2024

échange d'information réseau d'information politique de l'environnement de l'UE système d'information géographique communication des données système d'information Internet réseau de transmission accès à l'information surveillance de l'environnement
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