RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique

Référence: A9-0037/2024

Date: 14.03.2024

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

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