Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE

Date: 13.03.2024 · Référence: A9-0044/2024

sécurité du produit risque sanitaire document électronique autorisation de vente marquage CE de conformité commerce électronique enfant dénomination du produit norme européenne industrie du jouet marché unique surveillance du marché protection du consommateur libre circulation des marchandises substance dangereuse
Résultat global: 603 Pour
603 Pour
5 Contre
15 Abstention
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouveau règlement sur les jouets remplace la directive 2009/48/EG.
  • Règles plus strictes pour les substances chimiques et les jouets numériques.
  • Passeport numérique des produits pour la surveillance du marché et la protection des consommateurs.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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