RAPPORT relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

Référence: A9-0263/2023

Date: 07.02.2024

EPP Parti populaire européen (PPE)

205 Les membres

Résultat du vote du groupe
147 Pour
0 Contre
10 Abstention
48 N'a pas voté
147 Pour
0 Contre
10 Abstention
48 N'a pas voté
Membres du groupe
← Retour au vote ← Vue paginée