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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates
Date: 07.02.2024Référence: A9-0263/2023maladie des voies respiratoiressanté génésiquesécurité du travailnorme de sécuritéplombrisque sanitaire
Pour589
- 589 Pour
- 10 Contre
- 40 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 951 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0033(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147
- 0
- 10
- 20
Membres non inscrits (NI)Pour142
- 142
- 1
- 18
- 23
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour132
- 132
- 0
- 0
- 9
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90
- 3
- 0
- 8
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32
- 0
- 0
- 1
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12
- 1
- 0
- 0
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27
- 0
- 3
- 1
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7
- 5
- 9
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Estonie | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour |
