Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs

Date: 12.12.2023 · Référence: A9-0370/2023

transport de voyageurs document de transport travail atypique sécurité routière temps de repos durée de la conduite transport routier sécurité du travail horaire de travail personnel de conduite

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transport de voyageurs document de transport travail atypique sécurité routière temps de repos durée de la conduite transport routier sécurité du travail horaire de travail personnel de conduite
Résultat global: 477 Pour
477 Pour
101 Contre
41 Abstention
248 N'a pas voté
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Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
A9-0370/2023 - Henna Virkkunen - Considérant 7 - Am 25S
A9-0370/2023 - Henna Virkkunen - Considérant 10 - Am 27S
Adopted
A9-0370/2023 - Henna Virkkunen - Accord provisoire - Am 30
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EPP Parti populaire européen (PPE)
153
1
6
46
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Renew Renew Europe (Renew)
82
1
3
45
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NI Membres non inscrits (NI)
95
53
12
100
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
104
10
12
45
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
27
0
0
3
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PfE Identité et démocratie (ID)
16
0
3
4
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
27
1
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
9
4
1
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