Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil
Date: 12.09.2023Référence: A9-0049/2023Pour616
- 616 Pour
- 9 Contre
- 7 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)09-12(RCV)
- Nouveau règlement UE sur les indications géographiques des produits artisanaux/industriels.
- Protection pour pierres naturelles, bijoux, textiles et autres biens.
- Enregistrement unifié au niveau UE dès 2023 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour158
- 158
- 1
- 0
- 17
Pour23
- 23
- 0
- 1
- 0
Pour93
- 93
- 0
- 1
- 7
Pour150
- 150
- 7
- 3
- 25
Pour30
- 30
- 0
- 0
- 3
Pour128
- 128
- 0
- 0
- 15
Pour22
- 22
- 1
- 2
- 5
Pour12
- 12
- 0
- 0
- 1

Député sélectionné
Choisir un député
·Mon voteAucune information
Les membres
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