Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil
Date: 12.09.2023Référence: A9-0049/2023Résultat global
- 616 Pour
- 9 Contre
- 7 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau règlement UE sur les indications géographiques des produits artisanaux/industriels.
- Protection pour pierres naturelles, bijoux, textiles et autres biens.
- Enregistrement unifié au niveau UE dès 2023 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour158
- 158Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Pour150
- 150Pour
- 7Contre
- 3Abstention
- 25N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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