Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Date: 12.09.2023 · Référence: A9-0250/2023

Résultat global: 483 Pour
483 Pour
52 Contre
89 Abstention
243 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
  • Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026.
  • Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 85
Adopted
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Filtrer par pays
Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
28
0
1
3
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EPP Parti populaire européen (PPE)
142
8
5
49
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
125
0
1
47
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Renew Renew Europe (Renew)
92
0
0
39
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NI Membres non inscrits (NI)
82
23
57
98
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PfE Identité et démocratie (ID)
1
19
3
0
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
11
1
0
2
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
2
1
22
5
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