EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Date: 12.09.2023Référence: A9-0250/2023Pour380
- 380 Pour
- 228 Contre
- 13 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)09-12(RCV)
- Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
- Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026 .
- Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120
- 0
- 3
- 20
Parti populaire européen (PPE)Pour47
- 47
- 110
- 2
- 17
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12
- 0
- 0
- 1
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92
- 0
- 0
- 9
Membres non inscrits (NI)Pour75
- 75
- 74
- 7
- 29
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29
- 1
- 0
- 3
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4
- 20
- 1
- 5
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1
- 23
- 0
- 0
Député sélectionné
Choisir un député
·Mon voteAucune information
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | GUE/NGL | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour |
