PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

B9-0319/2023 - § 9 - Am 4

B9-0319/2023 - Après le § 9 - Am 5

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

B9-0319/2023 - Considérant F - Am 1