La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne

Date: 11.07.2023 · Référence: B9-0319/2023

Résultat global: 461 Contre
115 Pour
461 Contre
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Critique des violations systématiques de l'État de droit en Pologne depuis des années.
  • Exigence de réforme électorale avant les élections parlementaires de 2023.
  • Procédures UE accélérées contre les réformes judiciaires polonaises.
Amendements
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
B9-0319/2023 - Après le § 9 - Am 5
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
B9-0319/2023 - Considérant F - Am 1
B9-0319/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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NI Membres non inscrits (NI)
69
73
17
100
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
21
0
2
7
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PfE Identité et démocratie (ID)
20
0
2
1
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EPP Parti populaire européen (PPE)
3
135
5
62
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
2
119
1
51
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Renew Renew Europe (Renew)
0
92
3
36
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
32
0
0
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
10
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