Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs

Date: 04.10.2022 · Référence: A9-0204/2022

fraude fiscale taxation de l’économie numérique monnaie électronique chaîne de blocs rapprochement des législations monnaie virtuelle réglementation financière marché unique numérique harmonisation fiscale
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François-Xavier Bellamy
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Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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