RAPPORT concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs

Adopté

Référence: A9-0204/2022

Date: 04.10.2022

La gauche au Parlement européen (GUE/NGL) Logo

GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 2Contre
  • 9Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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