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Modification de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations dans le cadre d'une mesure mondiale fondée sur le marché pour les transporteurs aériens établis dans l'Union

Date: 08.06.2022 · Référence: A9-0145/2022

Résultat global: 549 Contre

44 Pour

549 Contre

22 Abstention

251 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Adaptation du système EU ETS pour les opérateurs aériens
Mise en œuvre du mécanisme de compensation CORSIA d'ici 2022
Mesure temporaire jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles UE

Amendements

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

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Modification de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations dans le cadre d'une mesure mondiale fondée sur le marché pour les transporteurs aériens établis dans l'Union

Résultat global: 549 Contre

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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