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Modification de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations dans le cadre d'une mesure mondiale fondée sur le marché pour les transporteurs aériens établis dans l'Union

Date: 08.06.2022 · Référence: A9-0145/2022

Résultat global: 547 Pour

547 Pour

44 Contre

45 Abstention

230 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Adaptation du système EU ETS pour les opérateurs aériens
Mise en œuvre du mécanisme de compensation CORSIA d'ici 2022
Mesure temporaire jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles UE

Amendements

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

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Modification de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations dans le cadre d'une mesure mondiale fondée sur le marché pour les transporteurs aériens établis dans l'Union

Résultat global: 547 Pour

Amendements

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

Renew Renew Europe (Renew)

EPP Parti populaire européen (PPE)

S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

NI Membres non inscrits (NI)

Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

PfE Identité et démocratie (ID)

PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)